CGV

Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Y.O Trading

GmbH) via le site internet www.pythair.de. Sauf accord contraire, toute inclusion

de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins

qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique,

qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou

commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre

irrévocable pour la conclusion d'un contrat aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont déposées dans le "panier". Via le bouton correspondant dans

la barre de navigation, vous pouvez appeler le "panier" et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et

d'expédition, toutes les données de commande sont de nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort)

en tant que mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit

vous serez d'abord redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.

Si la redirection a lieu vers le système de paiement instantané respectif, vous y effectuez la sélection ou

la saisie de vos données. Enfin, vous êtes redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier

(également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.

En envoyant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez juridiquement la validité de l'acceptation de l'offre,

ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre

ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans les 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat

sont effectués par e-mail, en partie automatiquement. Vous devez donc vous assurer que

l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée

et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même

rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'intégralité,

les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais.

Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

§ 5 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection

accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que le lieu de juridiction,

est notre siège, sauf si vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou

un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en

Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'est pas affectée par cela.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II. Informations Clients

1. Identité du vendeur

Y.O Trading GmbH

Faulenstr. 67

28195 Bremen

Allemagne

Téléphone : +49 172 7147556

E-mail : info@pythair.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR),

accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction

s'effectuent conformément aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales

de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier

d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou

sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement

requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous seront envoyées

dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils

comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton

dûment désigné sur notre site internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours de

du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison est annoncée comme étant gratuite.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, dont nous ne sommes pas

responsables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit),

qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE,

mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné

sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent

sous un bouton dûment désigné sur notre site internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle

de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise,

que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport

non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la section "Garantie" de nos Conditions Générales

de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund

et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la

sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter

le site : https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour : 19.11.2018