Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et qu'elles sont livrées de manière uniforme ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et qu'elles sont livrées séparément ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Y.O Trading GmbH, Faulenstr. 67, 28195 Brême, Numéro de téléphone : 015207513488, Adresse e-mail : info@pythair.de) de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, bien qu'il ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas récupéré les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat, à Y.O Trading GmbH Faulenstr.67 28195 Brême. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du retour des marchandises.
Vous n'êtes tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- pour la livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- pour la livraison de biens qui peuvent périr rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de biens si ceux-ci ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été retiré après la livraison.
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Y.O Trading GmbH, Faulenstr. 67, 28195 Brême, Adresse e-mail : info@pythair.de :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/
la prestation du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.